Mentions légales et Conditions Générales de Vente

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.formation-coaching-transport.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SARL WAY UP – RCS Lyon 881 899 785
  Email : contact@formation-coaching-transport.fr

• Hébergeur : Systeme.io
  
  

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de formations en ligne proposées par WAY UP sur le site https://www.formation-coaching-transport.fr.

Article 2 – Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou via les prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal…).

Article 5 – Livraison des contenus

Les formations sont accessibles immédiatement après paiement, via un espace membre sécurisé.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et pleinement exécutés après accord du consommateur.

Article 7 – Responsabilité

WAY UP ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des formations.

Article 8 – Médiation

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation :
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

WAY UP collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et à l’accès aux formations (nom, prénom, email, historique des achats).

Les données sont conservées pendant 3 ans et ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en nous contactant à : contact@formation-coaching-transport.fr

4. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

5. Droit applicable

Tout litige est soumis au droit français. Juridiction compétente : tribunaux de Lyon.