ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a été rédigée conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Législation sur les Données Personnelles »).

Elle a pour but d’informer les utilisateurs et bénéficiaires (« Utilisateurs » / « Bénéficiaires ») du site internet www.https://www.formation-coaching-transport.fr/formation-capacite-de-transport (le « Site ») :

• Sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone, données de navigation, etc.) ;

• Sur leurs droits concernant ces données ;

• Sur le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;

• Sur les destinataires éventuels de ces données.

La présente Politique complète les Mentions Légales, les Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que la Politique relative aux cookies.

ARTICLE 2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnel des Utilisateurs/Bénéficiaires sont collectées par :
WAY UP ,sarl, enregistrée en france ,RCS LYON 88189978500029

Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter :
Email de contact : contact@formation-coaching-transport.fr

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 3 - PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT

Conformément à la Législation sur les Données Personnelles, la collecte et le traitement respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté, transparence : données collectées avec consentement clair.

• Finalités limitées : uniquement pour les besoins définis (formation, facturation, communication).

• Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.

• Durée limitée : conservation selon des délais proportionnés (voir article 9).

• Intégrité et confidentialité : mise en place de mesures de sécurité adaptées.
  
  

ARTICLE 4 - TYPES DE DONNÉES ET FINALITÉS

Les données collectées peuvent être :

• Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone)

• Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de consultation)

• Données liées aux commandes (produits achetés, facturation, paiements).

Elles sont utilisées pour :

• Fournir les services et formations proposés sur le Site ;

• Gérer les commandes et paiements ;

• Envoyer des communications liées aux services (emails, newsletters, offres) ;

• Améliorer l’expérience utilisateur et les services du Site.
  
  

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont exclusivement destinées à :

• WAY UP SARL et ses équipes internes ;

• Les sous-traitants techniques nécessaires (Systeme.io / ITACWT Ltd, Amazon Web Services en Irlande).

Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers non autorisés.

ARTICLE 6 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données peuvent être utilisées à des fins commerciales uniquement avec le consentement exprès de l’Utilisateur (case à cocher lors de l’inscription).

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via un lien de désabonnement ou par simple demande écrite.

ARTICLE 7 - TRANSMISSION À DES TIERS

Certaines données peuvent être transférées à des prestataires techniques ou partenaires contractuels strictement nécessaires au bon fonctionnement des services (paiement, emailing, support).
Tous ces tiers respectent le RGPD.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.

ARTICLE 8 - LIMITATION DU TRAITEMENT

Les données ne sont utilisées à des fins publicitaires qu’avec consentement exprès.

ARTICLE 9 - DURÉE DE CONSERVATION

• Données comptables : 10 ans (Code de commerce)

• Données contractuelles (commandes supérieures à 120 €) : 10 ans (Code de la consommation)

• Données prospects : 3 ans après dernier contact

• Cookies : 13 mois maximum

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige.

ARTICLE 10 - HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les données sont hébergées par ITACWT Limited (Systeme.io), société de droit irlandais, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

Les serveurs sont fournis par Amazon Web Services (AWS) en Irlande, garantissant un hébergement sécurisé dans l’Union Européenne.

ARTICLE 11 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable de Traitement met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

ARTICLE 12 - DROITS DES UTILISATEURS

Chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, rectification, suppression

• Droit à la portabilité

• Droit d’opposition et de limitation du traitement

• Droit de définir le sort de ses données après décès

• Droit de recours auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Ces droits peuvent être exercés par email à contact@formation-coaching-transport.fr

ARTICLE 13 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

La présente Politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la navigation de l’Utilisateur.