Politiques De Confidentialités

Article 1 — Préambule

La présente Politique de Confidentialité a été rédigée conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Législation sur les Données Personnelles »).

Elle a pour but d'informer les utilisateurs et bénéficiaires (« Utilisateurs » / « Bénéficiaires ») du site internet www.formation-coaching-transport.fr/formation-capacite-de-transport :

• Sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone, données de navigation, etc.)
• Sur leurs droits concernant ces données
• Sur le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées
• Sur les destinataires éventuels de ces données

La présente Politique complète les Mentions Légales, les Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que la Politique relative aux cookies.

Article 2 — Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs / Bénéficiaires sont collectées par :

Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter :

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 3 — Principes relatifs à la collecte et au traitement

Conformément à la Législation sur les Données Personnelles, la collecte et le traitement respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté, transparence : données collectées avec consentement clair
• Finalités limitées : uniquement pour les besoins définis (formation, facturation, communication)
• Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées
• Durée limitée : conservation selon des délais proportionnés (voir article 9)
• Intégrité et confidentialité : mise en place de mesures de sécurité adaptées

Article 4 — Types de données et finalités

Les données collectées peuvent être :

• Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de consultation)
• Données liées aux commandes (produits achetés, facturation, paiements)

Elles sont utilisées pour :

• Fournir les services de formations proposés sur le Site
• Gérer les commandes et paiements
• Envoyer des communications liées aux services (emails, newsletters, offres)
• Améliorer l'expérience utilisateur et les services du Site

Article 5 — Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à :

• WAY UP SARL et ses équipes internes
• Les sous-traitants techniques nécessaires (Systeme.io / ITACWT Ltd, Amazon Web Services en Irlande)

Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers commerciaux.

Article 6 — Gestion des données personnelles

Les données peuvent être utilisées à des fins commerciales uniquement avec le consentement exprès de l'Utilisateur (case à cocher lors de l'inscription).

L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via un lien de désabonnement ou par simple demande écrite.

Article 7 — Transmission à des tiers

Certaines données peuvent être transférées à des prestataires techniques ou partenaires contractuels strictement nécessaires au bon fonctionnement des services (paiement, emailing, support).

Tous ces tiers respectent le RGPD.

Article 8 — Limitation du traitement

Les données ne sont utilisées que pour les finalités ci-dessus clairement exposées.

Article 9 — Durées de conservation

• Données comptables : 10 ans (Code de commerce)
• Données contractuelles (commandes supérieures à 120 €) : 10 ans (Code de la consommation)
• Données prospects : 3 ans après dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l'exige.

Article 10 — Hébergement des données

Les données sont hébergées par ITACWT Limited (Systeme.io), société de droit irlandais, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

Les serveurs sont fournis par Amazon Web Services (AWS) en Irlande, garantissant un hébergement sécurisé dans l'Union Européenne.

Article 11 — Sécurité et confidentialité

Le Responsable de Traitement met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Article 12 — Droits des utilisateurs

Chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, rectification, suppression
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de définir le sort de ses données après décès
• Droit de recours auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Ces droits peuvent être exercés par email à contact@formation-coaching-transport.fr

Article 13 — Modifications de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la navigation de l'Utilisateur.