Conditions Générales de Vente (CGV) - WAY UP

1. Champ d'Application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent toutes les ventes de produits et services (ci-après "les Produits") effectuées par WAY UP (ci-après "le Vendeur") aux clients (ci-après "le Client")

2. Informations sur l'entreprise

2.1. Raison sociale : Coaching transport marque de la société WAY UP

2.2. SIREN : 881899785

2.3. Code d'activités : 9609Z

2.4. Forme juridique : SARL

2.5. Date d'immatriculation : 25/02/2020

2.6. Adresse : ROUTE DE LYON 69320 FEYZIN

3. Commandes et Paiement

3.1. Le Client peut passer commande des Produits en suivant la procédure de commande en ligne ou en contactant le Vendeur directement.

3.2. Le paiement s'effectue conformément aux modalités indiquées sur le Site ou dans la facture.

4. Livraison des Produits

4.1. Les Produits seront livrés conformément aux modalités convenues entre le Vendeur et le Client. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la nature des Produits et des accords conclus.

5. Prix et Taxes

5.1. Les prix des Produits sont indiqués en [devise] et sont soumis à la TVA (ou taxes applicables) en vigueur conformément à la législation en France

6. Politique de Retour et Remboursement

6.1. Le Vendeur peut avoir une politique de retour et de remboursement spécifique pour ses Produits. Le Client est invité à se référer à cette politique pour plus d'informations.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Les Produits peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à respecter ces droits et à utiliser les Produits conformément aux termes de la licence d'utilisation fournie avec les Produits, le cas échéant.

8. Confidentialité des Données

8.1. Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

9.1. Les présentes CGV sont régies par la législation française. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de france.

Raison sociale :WAY UP

Business Licence : 881899785

Code activités :9609Z

Forme juridique : SARL

Date d'immatriculation :25/02/2020

Adresse :

route de lyon

69320 FEYZIN

Clause de non-remboursement pour les ventes :

Pour les Pdf:

En effectuant un achat de fichiers PDF sur ce site, le Client reconnaît et accepte que les ventes de fichiers PDF ne sont pas remboursables. Une fois que le Client a acheté et téléchargé un fichier PDF, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de défaut technique du fichier qui empêche son utilisation prévue. Le Vendeur se réserve le droit de déterminer s'il y a un défaut technique et d'accorder un remboursement dans ce cas.

Pour les formations en ligne :

En effectuant un achat de formations en ligne sur ce site, le Client reconnaît et accepte que les ventes de formations en ligne ne sont pas remboursables, sauf dans certaines conditions spécifiques. Une fois que le Client a acheté et accédé à une formation en ligne, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de défaut technique du contenu qui empêche son utilisation prévue. Le Vendeur se réserve le droit de déterminer s'il y a un défaut technique et d'accorder un remboursement dans ce cas.

Toutefois, le Client dispose d'un délai de 48 heures à compter de l'achat pour demander un remboursement, sous réserve que l'accès à la formation en ligne n'ait pas été pleinement utilisé. Après ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de défaut technique mentionné ci-dessus.

Le Site est hébergé par :

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